Conditions Générales de Matouk Transport - Déménagements

Conditions Générales de Déménagement (CGD) de Matouk Transport - Déménagements

Nos conditions de déménagement sont fiables, transparentes, équitables et claires. Dans la mesure du possible, nous recherchons des solutions qui se passent des Conditions Générales de Déménagement (CGD), car nous considérons nos clients comme des partenaires.

Article 1 : Champ d'application

L'exécution d'une commande se fait selon les conditions ci-dessous de Matouk Transport - Déménagements, dans la mesure où elles ne contreviennent pas aux dispositions légales impératives. La base des conditions est celle du Code des obligations suisse (CO). Les CGD complètent les dispositions légales. Les accords divergents doivent être pris par écrit.

Article 2 : Généralités

Le client doit fournir à Matouk Transport - Déménagements toutes les informations nécessaires pour l'exécution correcte de la commande, telles que des indications sur des biens réglementés (par exemple, les marchandises dangereuses) ou ceux nécessitant un traitement spécial. Matouk Transport - Déménagements vérifie soigneusement la commande donnée, mais n'est pas obligée de contrôler le contenu des conteneurs de transport ou des envois, ni de procéder à des contrôles de poids ou de mesure. En cas d'incertitudes, le client sera immédiatement informé.

Article 3 : Prise en charge du transport en général

Les deux parties partent du principe que la commande peut être exécutée dans des conditions normales. Les routes principales et les accès aux lieux de chargement et de déchargement doivent être praticables pour les véhicules de transport. En cas de jardins ou d'obstacles similaires, une distance maximale de 20 mètres entre le véhicule et l'entrée de la maison est considérée comme normale. Les escaliers, corridors et autres accès doivent garantir un transport fluide. Sinon, un supplément forfaitaire de 200 CHF sera appliqué. Les coûts supplémentaires dus à des circonstances particulières seront immédiatement communiqués au client.

Article 4 : Obligations de Matouk Transport - Déménagements

Matouk Transport - Déménagements est tenue de fournir les moyens de transport nécessaires à temps pour l'exécution de la commande. La commande est exécutée conformément au contrat et avec le soin requis. La livraison de la marchandise a lieu immédiatement après l'arrivée ou selon accord.

Article 5 : Obligations du client

Le client est responsable de l'emballage approprié et doit fournir à Matouk Transport - Déménagements en temps utile l'adresse de livraison ainsi que des informations sur les conditions locales. Le client doit informer des particularités des biens à transporter et de leur vulnérabilité aux dommages.

Article 6 : Tarifs

Le calcul des prix se fait sur la base de l'effort fourni ou forfaitairement. Ne sont pas inclus dans le prix :

• L'emballage et le déballage des biens de déménagement, en particulier les travaux d'emballage le jour du déménagement.

• Le démontage et le montage de meubles complexes ou neufs nécessitant un effort particulier ou des compétences spécialisées.

• Le transport d'objets lourds, tels que des réfrigérateurs de plus de 200 l (forfait de 300 CHF), des pianos ou des objets pesant plus de 100 kg (forfait de 150 CHF).

• L'enlèvement et l'installation d'images, miroirs, rideaux, etc.

• Les frais supplémentaires en raison du transport par fenêtre ou balcon.

• Les primes d'assurance pour les biens transportés.

• Les frais de douane et de traitement.

• Les coûts supplémentaires dus aux conditions météorologiques ou aux chemins fermés.

Un temps minimum de 4 heures est généralement à facturer.

Article 7 : Paiement

Les déménagements sont généralement à payer en espèces. Pour les transports internationaux, un paiement anticipé est requis.

Article 8 : Réorganisation / Annulation de la commande par le client

Le client peut réorganiser le déménagement, sous réserve que les coûts supplémentaires en résultant soient supportés par lui. L'annulation doit être faite par écrit. En cas d'annulation dans les délais suivants :

• 14 jours avant le déménagement : 30% du montant de l'offre à titre de compensation.

• 48 heures avant le déménagement : 80% du montant de l'offre.

Un dommage plus élevé, prouvé, doit être compensé en plus.

Article 9 : Droit de rétention

Matouk Transport - Déménagements a le droit de retenir les biens de déménagement pour garantir des créances impayées ou de les déposer. Selon l'art. 444 et suivants du CO, les biens non réglés peuvent être vendus ou éliminés après un délai de 30 jours fixé par écrit.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Matouk Transport - Déménagements se limite aux dommages causés par négligence grave. La responsabilité pour des objets mal ou inappropriément emballés est exclue, sauf si l'emballage et le transport ont été pris en charge par Matouk Transport - Déménagements.

Article 11 : Exclusion de responsabilité

La responsabilité est exclue pour :

• Casse ou endommagement de biens fragiles (par exemple, verre, porcelaine, marbre, appareils techniques) malgré les mesures de précaution habituelles.

• Argent liquide, objets de valeur, bijoux ou œuvres d'art.

Si un inventaire de ces objets est établi avec des évaluations de valeur et qu'une assurance spéciale est souscrite, les conditions de l'assurance s'appliquent.

(Ces conditions générales s'appliquent à tous les services.)